prévention de la délinquance
16/03/2023 00:00:00 -
Parmi les priorités édictées par le ministère de l’Intérieur pour l’utilisation des crédits du fond...... Parmi les priorités édictées par le ministère de l’Intérieur pour l’utilisation des crédits du fonds interministériel FIPD cette année (82 millions d’euros) ? La prévention de la délinquance
12/03/2020 00:00:00 -
Agir plus loin dans la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables : tels sont deux d...... Agir plus loin dans la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables : tels sont deux des axes de la Stratégie de prévention de la délinquance 2020-2024, détaillée dans la circulaire
21/08/2013 00:00:00 -
Principales cibles de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 ? Les adoles...... Principales cibles de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 ? Les adolescents et les jeunes majeurs particulièrement exposés. En 2014-2015, 46 % des fonds
18/02/2016 00:00:00 -
Note ministérielle du 11 février 2016 : détermine les axes prioritaires pour la répartition des cré...... Note ministérielle du 11 février 2016 : détermine les axes prioritaires pour la répartition des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2016, doté de 69,4
24/12/2009 00:00:00 -
Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigé...... Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigée par Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle prévention citoyenneté de Mulhouse, est attendu fin
21/01/2015 00:00:00 -
Principale orientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 ?...... Principale orientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 ? Éviter les récidives. Doté de 52,9 millions d’euros (– 1,7 million d'euros par rapport à 2014
30/04/2006 00:00:00 -
Les professionnels du secteur n'ont pas digéré l'inclusion d'un contrat de responsabilité parentale...... qui figurait dans l'avant-projet de loi de prévention contre la délinquance. Le Collectif national unitaire « Résistance à la délation » a manifesté le 22 mars. Pour éviter que leurs missions
16/01/2015 12:00:00 -
Les priorités d’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ......Les priorités d’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 sont parues. Sur une enveloppe de 52,9 millions d’euros, 34 millions devront être
26/05/2011 00:00:00 -
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a notifié les ori...... Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a notifié les orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD
30/10/2009 00:00:00 -
D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le...... D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le 2 octobre, est applicable dès le 1er janvier 2010. Il définit les moyens nécessaires à
05/12/2012 00:00:00 -
En 2013, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) devra financer en priorit...... En 2013, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) devra financer en priorité les actions de prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs, en privilégiant
28/10/2010 01:00:00 -
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice, doit rendre son rapport relatif à la prévention ...... Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice, doit rendre son rapport relatif à la prévention de la délinquance juvénile le 3 novembre. Lors des assises organisées à la mi-octobre sur le sujet
18/05/2018 12:00:00 -
Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits d......Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Sans surprise, la lutte contre
30/09/2006 00:00:00 -
A la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de prévention de la délinqu...... A la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de prévention de la délinquance, les associations remontent au créneau (1). Certes, des assouplissements ont été opérés
24/02/2011 00:00:00 -
Sept ans après un premier rapport controversé, Jacques-Alain Bénisti récidive. Le 10 février dernie...... Sept ans après un premier rapport controversé, Jacques-Alain Bénisti récidive. Le 10 février dernier, le député UMP du Val-de-Marne a remis un nouveau document sur la prévention de la délinquance
31/01/2007 00:00:00 -
Fin de la première lecture pour le très controversé projet de loi de prévention de la délinquance. ...... Fin de la première lecture pour le très controversé projet de loi de prévention de la délinquance. Les députés ont légèrement assoupli le dispositif de nomination du coordonnateur. Au maire d'en
31/05/2008 00:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre et d'exécution de la mesure d'activité de jour (MAJ), ainsi que son r...... à la prévention de la délinquance (1), peut être prononcée en matière correctionnelle par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Elle s'adresse en priorité aux mineurs déscolarisés, en voie
31/10/2006 00:00:00 -
Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand ......Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand dam des organisations du secteur. Après quatre jours de discussion, le projet de loi de prévention
30/09/2006 00:00:00 -
Plusieurs projets gouvernementaux - prévention de la délinquance, immigration - ont suscité des pris......Plusieurs projets gouvernementaux - prévention de la délinquance, immigration - ont suscité des prises de position virulentes de la Ligue des droits de l'homme. Son président, Jean-Pierre Dubois
28/02/2007 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté le 11 janvier par le Sénat....... Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté le 11 janvier par le Sénat. Peu de changements à signaler à l'issue de cette seconde lecture, mais les sénateurs